Unbenanntes Dokument
 
PORTAIL ADITUS POUR LES  DÉCLARATIONSKONTAKT INOBATRECHERCHE SAMMELLEISTUNGENINDEMNITÉE DE COLLECTESERVIZI DI RACCOLTA
PORTAIL ADITUS POUR LES  DÉCLARATIONSINOBATINDEMNITÉE DE COLLECTE
Bienvenue sur le portail d'INOBAT pour les déclarations


"Le portail d'INOBAT pour la déclaration des indemnités de collecte"


Points de collecte obligatoires

Nous sommes un point de collecte imposé par la loi. Autrement dit, en tant que fabricant, importateur ou point de vente, nous mettons en circulation en Suisse des piles d'un poids et nous sommes tenus de reprendre ces piles.

 

Confirmation / oui


Points de collecte facultatifs

Nous sommes un point de collecte non imposé par la loi. Autrement dit, de par nos activités commerciales, nous ne sommes pas tenus de reprendre les piles d'un poids et de les remettre à un transporteur qualifié pour leur élimination respectueuse de l'environnement.

 

Confirmation / oui


Points de collecte facultatifs (batteries de véhicules à moteur)

Les batteries de véhicules à moteur usagées doivent, dans la mesure du possible, être rapportées dans les garages ou chez les revendeurs spécialisés. Ceux-ci sont tenus de les reprendre gratuitement.

 

En tant que point de collecte communal non imposé par le législateur, nous récupérons néanmoins les batteries de véhicules à moteur usagées. Notre commune/ville reprend gratuitement ces batteries et les remet à un transporteur qualifié de batteries en vue de leur élimination dans le respect de l’environnement.

 

Confirmation / oui

 

ATAG Organisations économiques SA

tél. +41 31 380 79 61 / fax +41 31 380 79 43