INOBAT
Recyclage des piles en Suisse
Indemnités de transport (au départ du point de collecte vers Batrec Industrie AG, Wimmis)
Une indemnité de 85%, 100%, 115% ou 120% de l’indemnité de base est versée, en fonction de la distance à l’entreprise de valorisation et de la quantité (poids) des piles transportées.
Actuellement, la distance est calculée sur la base du code postal du point de collecte et de celui de la seule entreprise de valorisation en Suisse, Batrec Industrie AG, à Wimmis. Les distances du point de collecte vers d’autres entreprises de valorisation sont calculées par Inobat, sur demande, selon la même méthode.
Délais
Les demandes d’indemnisation peuvent être déposées par mois et par lot déposé à l’entreprise de valorisation. Elles doivent toutefois être déposées jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard.
INOBAT verse l’indemnité aux transporteurs sur la base d’une décision entrée en force, c.-à-d. à l’échéance du délai de recours de 30 jours. INOBAT s’efforce de contrôler les demandes le plus rapidement possible, afin de pouvoir effectuer les versements dans les meilleurs délais.
Confirmation
La demande d’indemnisation sur le portail de déclaration d’INOBAT concernant les prestations de transport fournies est réalisée sous forme de déclaration spontanée sans signature. L’auteur de la demande confirme avoir complété celle-ci conformément à la vérité et aux prescriptions de la fiche d’information « Demande d’indemnisation pour le transport de piles usagées ». Il prend également connaissance du fait qu’INOBAT peut exiger en tout temps, à des fins de contrôle, les documents de suivis originaux correspondant aux transports.